À partir du 01/01/2017, le Fonds Social pour les Employés du Métal – BIS – Fonds de Sécurité d’Existence (FSEM-Bis) est instauré par C.C.T. du 09/10/2017 – enregistré le 24/11/2017 – publication au Moniteur belge du 08/06/2018.

Le FSEM-Bis a pour but d’agir en tant qu’organisateur du régime sectoriel de pension complémentaire et du régime sectoriel de solidarité, et ce conformément à la loi du 28/04/2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.

Le financement du FSEM-Bis est régi par une convention de gestion entre le FSEM-Bis et le FSEM.