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Garanties pour les organisations de travailleurs et formation des organisations d’employeurs et de travailleurs

La mission du FSEM est de financer les garanties pour les organisations de travailleurs et la formation des organisations d’employeurs et de travailleurs.

Dans le cadre des Garanties pour les Organisations de travailleurs et de la formation des organisations d’employeurs et de travailleurs, le FSEM perçoit chaque trimestre {{209WVWWMEER}} sur la masse salariale brute.
Depuis le 1er trimestre 2020, la masse salariale brute est égale à la somme de 1/1,08 sur le code salarial 1 avec les codes salariaux 2, 3, 4 des déclarations DMFA.

Pour plus d'informations concernant les codes de rémunération, cliquez ici.