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C.C.T.

Pour toutes les C.C.T. conclues au sein de la Commission paritaire 209, vous pouvez consulter le site internet du SPF ETCS (à partir de janvier 1999).

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Sur le fonds 209

L’Arrêté royal du 13/03/2014 qui a rendu obligatoire la décision de la Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques du 04/11/2013 instituant un Fonds Social pour les Employés du Métal – Fonds de sécurité d’existence (ci-après dénommé le FSEM) a été publié au Moniteur belge du 10/11/2014.

Le FSEM est créé à partir du 01/01/2014.

Depuis lors, la Commission Paritaire (ci-après dénommé la CP) a modifié à plusieurs reprises certains articles des statuts.

Ce site internet a été établi en vertu des Statuts et des décisions du Conseil d’Administration qui est autorisé statutairement à prendre des mesures exécutoires.

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