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C.C.T.

Vous pouvez consulter les CCT en cliquant sur les liens repris après une date. Vous pouvez les également consulter comme PDF pour les imprimer facilement. Vous avez besoin d’Acrobat Reader à cet effet. Vous pouvez le télécharger gratuitement Ici.

Pour toutes les C.C.T. conclues au sein de la Commission paritaire 209, vous pouvez consulter le site internet du SPF ETCS (à partir de janvier 1999).

2022

04/07/2022 Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière
04/07/2022 Modification du régime de pension sectoriel social, du règlement de pension et du règlement de solidarité ainsi que de la note technique sectorielle
04/07/2022 Travail faisable – modifications de carrière
25/04/2022 Engagement de solidarité pension complémentaire – Chômage temporaire « Coronavirus »
14/02/2022 Engagement de solidarité pension complémentaire – Chômage temporaire « Coronavirus »


2021

20/12/2021 Groupes à risque et transitions 2022-2023
17/11/2021 Accord National 2021-2022
11/10/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
15/07/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'Accord national 2019-2020
14/06/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus’
14/06/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'Accord national 2019-2020
10/05/2021 Modification des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal
08/03/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus’
20/01/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus’
20/01/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'Accord national 2019-2020


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