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CCT

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2020

18/05/2020 Engagement de solidarité pension complémentaire Chômage temporaire "Coronavirus"
23/03/2020 Chômage temporaire « Coronavirus »

 

2019

09/12/2019

C.C.T. RSPC
Modification des statuts Conditions générales
Conditions particulières
Note technique coordination


2017

11/12/2017 Prestations de solidarité
13/11/2017 Modification du règlement de pension sectorielle y compris les annexes
09/10/2017 Statuts du FSEM-BIS

 

2016

04/07/2016 CCT
Annexe n° 1 : règlement
Annexe n° 2 : note technique

 

2013

04/11/2013

CTT
Annexe n° 1 : règlement
Annexe n° 2 : note technique

10/07/2013 CTT
Annexe n° 1 : règlement
Annexe n° 2 : note technique
Annexe n° 3 : plan de financement fonds de nivellement


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