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C.C.T.

Vous pouvez consulter les CCT en cliquant sur les liens repris après une date. Vous pouvez les également consulter comme PDF pour les imprimer facilement. Vous avez besoin d’Acrobat Reader à cet effet. Vous pouvez le télécharger gratuitement Ici.

Pour toutes les C.C.T. conclues au sein de la Commission paritaire 209, vous pouvez consulter le site internet du SPF ETCS (à partir de janvier 1999).

2022

14/02/2022 Engagement de solidarité pension complémentaire – chômage temporaire ‘coronavirus'
14/02/2022 Chômage temporaire 'coronavirus'


2021

20/12/2021 Emplois de fin de carrière 2023
20/12/2021 Groupes à risque et transitions 2022-2023
20/12/2021 Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
17/11/2021 Accord national 2021-2022
11/10/2021 Engagement de solidarité pensions complémentaires – chômage temporaire ‘coronavirus’
11/10/2021 Chômage temporaire 'coronavirus'
15/07/2021 Crédit-temps et emplois de fin de carrière
15/07/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'Accord national 2019-2020
14/06/2021 Chômage temporaire 'coronavirus'
14/06/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
14/06/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'Accord national 2019-2020
10/05/2021 Modification des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal
08/03/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
08/03/2021 Chômage temporaire 'coronavirus'
20/01/2021 Prolongation des dispositions de durée déterminée de l'Accord national 2019-2020
20/01/2021 Chômage temporaire 'Coronavirus' payée par l’employeur, mais sans intervention du FSEM à partir du 01/01/2021
20/01/2021 Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire ‘coronavirus’


2020

14/12/2020 Modification du régime de pension sectoriel social, y compris les annexes
31/08/2020 Chômage temporaire 'coronavirus'
15/06/2020 Prolongation des conventions collectives de travail
18/05/2020 Engagement de solidarité pension complémentaire - chômage temporaire 'coronavirus'
11/05/2020 Modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
20/04/2020 Plan de formations et engagement de formation sectoriel
23/03/2020 Chômage temporaire 'coronavirus'
13/01/2020 Perception de la cotisation provinciale - province de Limbourg

 

2019

09/12/2019 Modification du règlement de l'assurance groupe - régime de pension sectoriel social
Conditions générales et particulières
Note technique
09/12/2019 Groupes à risque et transitions 2019-2020
09/12/2019 Modification et coordination des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de Sécurité d'Existence
04/11/2019 Plans de formation et engagement de formation sectoriel
05/07/2019 Accord national 2019-2020
05/07/2019 Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
13/05/2019 Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
11/02/2019 Prolongation des dispositions de durée déterminée


2018

14/05/2018 Perception de la cotisation provinciale pour la formation - province d'Anvers
14/05/2018 Modification des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d'existence
12/02/2018 Travail faisable - modifications de carrière
12/02/2018 Modification et coordination des statuts du Fonds Social pour les Employés du Métal - Fonds de sécurité d'existence


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