Cotisation de base
Formation et emploi des employés
{{209OENT}} sur la base de la masse salariale brute
Formation et emploi des groupes à risque
{{209OENTR}} sur la base de la masse salariale brute
Garanties pour les travailleurs et formation par les organisations des employeurs et de travailleurs
{{209WVWWMEER}} sur la base de la masse salariale brute
Modifications de carrière
{{209WWLW}} sur la base de la masse salariale brute
Cotisations provinciales
Mtech+ Antwerpen – province d’Anvers
{{VIBAMA}} / trimestre forfaitaire
Mtech+ Limburg (bedienden) – province du Limbourg
{{LIMOB}} / trimestre forfaitaire
* Total cotisation de base: 0,43 % sur la base de la masse salariale brute (*)
* Eventuellement complétée de la cotisation forfaitaire provinciale pour la province d’Anvers ou du Limbourg (**)
Cotisation de solidarité
Cotisation de solidarité
0,10 % sur la base de la masse salariale brute (*)
Pas due pour les entreprises qui ont été reconnues comme
« Hors Champ d’Application »
Cotisation de la pension complémentaire sectorielle
Cotisation de la pension complémentaire sectorielle
{{209SAPBRUTTO}} sur la base de la masse salariale brute (*) +
8,86 % ONSS sur la cotisation RSPC de 2,2671 % (***).
Pas due pour les entreprises qui ont été reconnues comme
« Hors Champ d’Application » et/ou « Opting Out ».
= {{209SAPTOTALEBRUTTO}} sur la base de la masse salariale brute
Obligations de rendement minimales (en option)
Obligations de rendement minimales conformément
à l’art.24 de la loi sur les Pensions Complémentaires (LPC)
Cotisation en option calculée selon les dossiers individuels
des employés concernés
🠆 données obtenues par Monument Assurance Belgium
Cotisation Wijninckx (en option)
Cotisation Wijninckx
Cotisation en option calculée selon les dossiers individuels
des employés concernés
🠆 données obtenues par Sigedis.
(*) La masse salariale brute = la somme de 1/1,08 du code salarial 1 avec les codes salariaux 2, 3, 4. Pour plus d'informations sur les codes de rémunération, voir également glossaire DmfA > 7 Codes rémunération et Instruction 2022/1 Code de rémunération.
(**) Les cotisations forfaitaires calculées sur base du nombre d’employés occupés à la fin du trimestre sont celles pour les employés pour lesquels il existe une déclaration DMFA avec une ligne d’occupation sans date de fin ou avec date de fin égale au dernier jour du trimestre. À cet effet, les catégories travailleurs suivantes sont prises en considération: employés (code travailleur 495)
(***) Le calcul de 8,86 % se fait sur la cotisation de RSPC diminuée des frais de gestion.