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Composition actuelle du taux des cotisations
Cotisation de base

Formation et emploi des employés

{{209OENT}} sur la base de la masse salariale brute

Formation et emploi des groupes à risque

{{209OENTR}} sur la base de la masse salariale brute

Garanties pour les travailleurs et formation par les organisations des employeurs et de travailleurs

{{209WVWWMEER}} sur la base de la masse salariale brute

Modifications de carrière

{{209WWLW}} sur la base de la masse salariale brute

Cotisations provinciales

Mtech+ Antwerpen – province d’Anvers

{{VIBAMA}} / trimestre forfaitaire

Mtech+ Limburg (bedienden) – province du Limbourg

{{LIMOB}} / trimestre forfaitaire

* Total cotisation de base: 0,4 % sur la base de la masse salariale brute (*)
* Eventuellement complétée de la cotisation forfaitaire provinciale pour la province d’Anvers ou du Limbourg (**)


Cotisation de solidarité

Cotisation de solidarité

0,10 % sur la base de la masse salariale brute (*)
Pas due pour les entreprises qui ont été reconnues comme
« Hors Champ d’Application »


Cotisation de la pension complémentaire sectorielle

Cotisation de la pension complémentaire sectorielle

{{209SAPBRUTTO}} sur la base de la masse salariale brute (*) +
8,86 % ONSS sur la cotisation RSPC de 2,2671 % (***).
Pas due pour les entreprises qui ont été reconnues comme
« Hors Champ d’Application » et/ou « Opting Out ».
= {{209SAPTOTALEBRUTTO}} sur la base de la masse salariale brute


Obligations de rendement minimales (en option)

Obligations de rendement minimales conformément
à l’art.24 de la loi sur les Pensions Complémentaires (LPC)

Cotisation en option calculée selon les dossiers individuels
des employés concernés
🠆 données obtenues par Monument Assurance Belgium


Cotisation Wijninckx (en option)

Cotisation Wijninckx

Cotisation en option calculée selon les dossiers individuels
des employés concernés
🠆 données obtenues par Sigedis.


(*) La masse salariale brute = la somme de 1/1,08 du code salarial 1 avec les codes salariaux 2, 3, 4. Pour plus d'informations sur les codes de rémunération, voir également glossaire DmfA > 7 Codes rémunération et Instruction 2022/1 Code de rémunération.
(**) Les cotisations forfaitaires calculées sur base du nombre d’employés occupés à la fin du trimestre sont celles pour les employés pour lesquels il existe une déclaration DMFA avec une ligne d’occupation sans date de fin ou avec date de fin égale au dernier jour du trimestre. À cet effet, les catégories travailleurs suivantes sont prises en considération:   employés (code travailleur 495)

(***) Le calcul de 8,86 % se fait sur la cotisation de RSPC diminuée des frais de gestion.

Historique de composition du taux des cotisations provinciales
Province Période Montant
Anvers à partir du 2e trimestre 2021 16,06 €
  à partir du 2e trimestre 2020 15,94 €
  à partir du 2e trimestre 2019 15,78 €
  à partir du 1er trimestre 2018 15,49 €
     
Limbourg à partir du 1er trimestre 2020 14,65 €
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