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Groupes à risque

La mission du FSEM est de financer l’organisation d’initiatives pour la formation et l’emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d’emploi dans le cadre et par l’intermédiaire de Mtech+ Vlaanderen/Brussel bedienden (l'ancien fonds de formation INOM-Bedienden).

Dans le cadre du financement pour Mtech+ Vlaanderen/Brussel bedienden-Risicogroepen, le FSEM perçoit pour les employés relevant de la C.P. 209 (y compris les apprentis-employés jusques et y compris le 3e trimestre 2019) chaque trimestre {{209OENTR}} sur la base de la masse salariale brute.

Depuis le 1er trimestre 2020, la masse salariale brute est égale à la somme de 1/1,08 sur le code salarial 1 avec les codes salariaux 2, 3, 4 des déclarations DMFA.

Pour plus d'informations concernant les codes de rémunération, cliquez ici.