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Régularisation Régime de Pension Complémentaire Sectoriel (PCS)

Vous devez obligatoirement utiliser les modèles de documents pour la déclaration de l’employeur et l’attestation actuarielle.

La déclaration complétée et signée de l’employeur ainsi qu’une attestation actuarielle (à demander à votre courtier, votre assureur ou votre fonds de pension) au Service Régularisation du FSEM

  • Par courrier : Galerie Ravenstein 27/bte 7, 1000 Bruxelles
  • Par courriel : regul@fonds209.be

Vous pouvez consulter les différents formulaires au format PDF et les imprimer facilement en suivant les liens suivants. Vous avez besoin d’Acrobat Reader à cet effet. Vous pouvez le télécharger gratuitement ici.

Voir également les questions fréquemment posées et la CCT ici.

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