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Composition actuelle du taux de cotisation

➤ Formation et emploi des employés

{{209OENT}}

➤ Formation et emploi des groupes à risque

{{209OENTR}}

➤ Garanties pour les travailleurs et formation par les organisations des employeurs et de travailleurs

{{209WVWWMEER}}
 

➤ Modifications de carrière

{{209WWLW}} / trimestre

➤ VIBAM – province d’Anvers

{{VIBAMA}} / trimestre

➤ LIMOB – province du Limbourg

{{LIMOB}} / trimestre

Total cotisation de base: 0,4 % sur base de la masse salariale brute (*)
Eventuellement complétée par la cotisation forfaitaire provinciale pour la province d’Anvers ou du Limbourg (**)

➤ Cotisation de solidarité

0,10 % sur base de la masse salariale brute (*) Pas due pour les entreprises « Hors Champ d’Application »

➤ Cotisation de la pension complémentaire sectorielle

{{209SAPP}} sur base de la masse salariale brute (*) +
{{209SAPRSZ}} ONSS sur {{209SAPP}} cotisation RSPC.
Pas due pour les entreprises « Hors Champ d’Application » et les entreprises « Opting Out ».
= 2,4929 % sur la masse salariale brute

En option: obligations de rendement minimales conformément à l’art.24 de la loi sur les Pensions Complémentaires (LPC)

Cotisation, selon les dossiers individuels des employés concernés
🠆 données via Integrale SA

En option: cotisation Wijninckx

Cotisation, selon les dossiers individuels des employés concernés
🠆 données via Sigedis.

(*) La masse salariale brute = la somme de 1/1,08 du code salarial 1 avec les codes salariaux 2, 3, 4.
(**) Les cotisations forfaitaires calculées sur base du nombre d’employés occupés à la fin du trimestre sont celles pour les employés pour lesquels il existe une déclaration DMFA avec une ligne d’occupation sans date de fin ou avec date de fin égale au dernier jour du trimestre; à cet effet, les catégories travailleurs suivantes sont prises en considération:   employés (code travailleur 495)