nl | de | fr
Commission Paritaire 209 - Employés
SOCIAAL FONDS VOOR DE BEDIENDEN METAAL - Fonds voor Bestaanszekerheid (SFBM)
FONDS SOCIAL POUR LES EMPLOYES DU METAL - Fonds de Sécurité d'Existence (FSEM)
SOZIALFONDS FÜR ANGESTELLTE IM METALLSEKTOR - Existenzsicherungsfonds (SFAM)
Vous êtes ici:   SFBM-Bis
Search

SFBM-Bis

Réduire
En attendant la finalisation de l'analyse effectuée actuellement par le Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques-BIS pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction métallique, mécanique et électrique, SFBM-BIS (BCE 0542.749).741), dans le cadre du RGPD - Règlement général sur la protection des données, le SFBM-BIS souscrit à la politique de protection des données du Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques, SFBM (BCE 0855.690.646), dans la mesure où les activités de traitement du SFBM concernant les C.C.T. relatives au régime social sectoriel de pension s'appliquent également au SFBM-BIS. Les finalités de tout traitement de données à caractère personnel au sein du SFBM-BIS sont limitées au cadre du régime social sectoriel de pension et sont basées sur l'établissement d'un engagement de pension et de solidarité complémentaire au profit des travailleurs relevant du champ de compétence des C.C.T. conclues au sein de la Commission Paritaire 111. La politique de protection des données du SFBM s'applique donc également au SFBM-BIS jusqu'à nouvel ordre, pour autant que son contenu peut être étendu, compte tenu de l'activité plus limitée du SFBM-BIS. L'activité du SFBM-BIS est limitée à l'organisation du régime de pension social sectoriel au profit des ouvriers du secteur couvert par les C.C.T. relatives au régime de pension social sectoriel.